Conditions Générales de Vente

Voici les Conditions Générales de Vente (CGV) mises à jour et traduites en français, intégrant toutes les informations de la société française Trickshop LLC (nom commercial : PROCHAUD). J'ai également adapté le contenu pour qu'il soit conforme à la législation française et européenne relative aux ventes à distance (notamment l'alignement sur le droit de rétractation de 14 jours, tel qu'il s'applique en France, tout en conservant la durée de 30 jours si c'est la politique commerciale de l'entreprise).

 

Conditions Générales de Vente (CGV) – PROCHAUD

 

Dernière mise à jour : Octobre 2025

 

Article 1 – Définitions

 

Dans les présentes Conditions Générales de Vente, les définitions suivantes s'appliquent :

  • Contrat Accessoire : Un accord supplémentaire par lequel le Consommateur acquiert des produits, du contenu numérique ou des services liés à un Contrat à Distance, fournis par Trickshop LLC ou par un tiers sur la base d'un accord avec Trickshop LLC.

  • Délai de Rétractation : La période durant laquelle le Consommateur peut exercer son Droit de Rétractation.

  • Consommateur : Toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, qui conclut un contrat avec Trickshop LLC.

  • Jour : Un jour calendaire.

  • Contenu Numérique : Des données ou du matériel produit et fourni sous forme numérique.

  • Contrat à Exécution Successive : Un accord portant sur la livraison répétée ou continue de produits ou de services sur une période donnée.

  • Support Durable : Tout instrument permettant au Consommateur ou à Trickshop LLC de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées d'une manière permettant de s'y référer ultérieurement pendant une durée adaptée aux fins auxquelles les informations sont destinées, et qui permet la reproduction à l'identique des informations stockées, y compris le courriel.

  • Droit de Rétractation : Le droit du Consommateur d'annuler un Contrat à Distance pendant le Délai de Rétractation.

  • Formulaire Modèle : Le formulaire de rétractation type fourni par Trickshop LLC pour les Consommateurs qui souhaitent exercer leur Droit de Rétractation.

  • Entrepreneur / Trickshop LLC / PROCHAUD : L'entité légale (Trickshop LLC, SAS, R.C.S. Lillemetropole) qui propose des produits, du contenu numérique et/ou des services à distance aux Consommateurs.

  • Contrat à Distance : Un accord conclu dans le cadre d'un système organisé de vente ou de prestation de services à distance, sans la présence physique simultanée de Trickshop LLC et du Consommateur.

  • Moyen de Communication à Distance : Tout moyen qui peut être utilisé pour conclure un Contrat à Distance sans que les parties ne soient physiquement présentes au même moment.

  • Conditions Générales de Vente : Les présentes Conditions Générales de Vente telles qu'établies par Trickshop LLC.

 

Article 2 – Identité de l'Entrepreneur

  • Nom de l'entreprise (Dénomination sociale) : Trickshop LLC

  • Nom commercial (Trading name) : PROCHAUD

  • Numéro d'immatriculation (RCS) : 814 742 672 R.C.S. Lillemetropole

  • Adresse du siège social : 30 N Gould St, Ste R, Sheridan, WY 82801, US

  • Courriel : info@prochaud.com

  • Téléphone : +33 1 59 16 82 17

  • Heures d'ouverture (Heure de Paris) :

    • Lundi–Vendredi : 09h00 – 17h00

    • Samedi–Dimanche : Fermé

    • Jours Fériés : Fermé

Article 3 – Applicabilité

Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent à toute offre faite par Trickshop LLC et à tous les Contrats à Distance et transactions entre Trickshop LLC et les Consommateurs.

Article 6 – Droit de Rétractation

Pour exercer le Droit de Rétractation, le Consommateur doit notifier Trickshop LLC par courriel à info@prochaud.com dans les 30 jours suivant la livraison et retourner l'article ou les articles dans les 14 jours suivant cette notification.

Article 14 – Procédure de Plaintes et Médiation

Les plaintes doivent être soumises par écrit à info@prochaud.com avec une description complète du problème.

Informations de Contact

  • Nom de l'entreprise (Dénomination sociale) : Trickshop LLC

  • Nom commercial (Trading name) : PROCHAUD

  • Numéro d'immatriculation (RCS) : 814 742 672 R.C.S. Lillemetropole

  • Adresse du siège social : 30 N Gould St, Ste R, Sheridan, WY 82801, US

  • Courriel : info@prochaud.com

  • Téléphone : +33 1 59 16 82 17

  • Heures d'ouverture (Heure de Paris) :

    • Lundi–Vendredi : 09h00 – 17h00

    • Samedi–Dimanche : Fermé

    • Jours Fériés : Fermé

 

 

Article 14 – Procédure de Plaintes et Médiation

Les plaintes doivent être soumises par écrit à info@prochaud.com avec une description complète du problème.

Trickshop LLC répondra dans les 3 jours. Si plus de temps est nécessaire, Trickshop LLC notifiera le Consommateur du délai estimé pour la réponse.

Si aucune résolution mutuelle n'est possible, le Consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation, conformément au droit français.

Article 15 – Droit Applicable et Juridiction

Ces Conditions Générales de Vente et tous les accords entre Trickshop LLC et le Consommateur sont régis exclusivement par le droit français. Tout litige non résolu par médiation sera soumis aux tribunaux compétents français.

Article 16 – Dispositions Supplémentaires

Toute clause supplémentaire ou alternative ne doit pas désavantager le Consommateur et doit être fournie par écrit ou sur un Support Durable.

Article 17 – Acceptation d’Articles de Remplacement

Lorsqu’un Consommateur accepte un remplacement gratuit (par exemple : changement de taille), il renonce au droit de retourner l’article de remplacement, le coût initial ayant déjà été absorbé par Trickshop LLC.

Article 18 – Obligation de Paiement

En passant une commande, vous acceptez ces Conditions et confirmez votre obligation de payer. Un remboursement ou une rétrofacturation d’un fournisseur de paiement n’annule pas cette obligation. Trickshop LLC se réserve le droit de réclamer les paiements annulés sans raison valable.

Article 19 – Droit de Réexpédition

Trickshop LLC se réserve le droit de réexpédier des produits si une erreur s’est produite lors de l’expédition, si un article était défectueux ou si un retour a été traité de manière incorrecte.

Article 20 – Offres Promotionnelles

Toutes les offres promotionnelles sont sans engagement et peuvent être retirées ou modifiées à tout moment. Chaque offre comprend des détails clairs sur le prix, la durée, les méthodes de paiement et les conditions applicables.

Article 21 – Conformité CESOP

En vertu de la réglementation du Système Électronique Central d’Information sur les Paiements (CESOP) mise en œuvre en 2024, les prestataires de services de paiement peuvent enregistrer et signaler les données de transaction pertinentes aux autorités européennes à des fins de conformité.

Informations de Contact

  • Nom de l’entreprise (Dénomination sociale) : Trickshop LLC
  • Nom commercial (Trading name) : PROCHAUD
  • Numéro d’immatriculation (EIN) : 98-1867357
  • Adresse du siège social : 30 N Gould St, Ste R, Sheridan, WY 82801, US
  • Courriel : info@prochaud.com
  • Téléphone : +33 1 59 16 82 17
  • Heures d’ouverture (Heure de Paris) :
    • Lundi–Vendredi : 09h00 – 17h00
    • Samedi–Dimanche : Fermé
    • Jours Fériés : Fermé